Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CIBLE au capital social de 236 000,00€ dont le siège social est situé à 4 avenue de la 1ère Armée à Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro FR09324249853 ci-après dénommée « CIBLE » et gérant le site www.lesclavendiers.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation de séjour ou louer un espace dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société CIBLE et tout client réservant une prestation via le site internet www.lesclavendiers.fr. Ces prestations incluent notamment la location d’espaces, l’hébergement, ainsi que les services proposés dans le cadre de l’exploitation du domaine Les Clavendiers. La réservation d’un séjour ou d’un service via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, que le client reconnaît avoir lues et acceptées avant validation de sa commande. La société CIBLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour se conformer à une évolution légale ou pour améliorer l’expérience d’utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Article 2. Prestations proposées

Les prestations disponibles à la réservation sont celles affichées sur le site www.lesclavendiers.fr, sous réserve de disponibilité aux dates sélectionnées par le client. Chaque offre fait l’objet d’un descriptif détaillé précisant les caractéristiques principales du lieu ou du service (capacité, équipements, conditions d’accès, etc.). Les photographies et visuels présents sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel sur l’agencement ou la décoration, qui peuvent évoluer sans préavis La société CIBLE se réserve le droit de modifier les contenus proposés à la réservation à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site www.lesclavendiers.fr sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux légal de TVA pourra être répercuté sur les tarifs en vigueur. La société CIBLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la réservation par le client. Aucun frais de livraison n’est applicable, les prestations proposées (hébergement, location d’espaces, services annexes) étant fournies sur place, au sein du domaine Les Clavendiers.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute réservation, l’utilisateur doit créer un compte sur le site www.lesclavendiers.fr. La rubrique de création de compte est accessible depuis l’espace « espace membre » situé en haut à droite de la page.

À chaque visite, l’utilisateur, s’il souhaite effectuer une réservation ou accéder à son espace personnel (informations de séjour, historique…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants.

La société www.lesclavendiers.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :

• Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne le séjour ou l’espace qu’il souhaite réserver, renseigne les dates souhaitées, ainsi que les éventuelles options proposées. Les frais applicables (tarifs, taxes éventuelles, prestations complémentaires) sont alors calculés et présentés à l’acheteur. Il choisit ensuite le mode de paiement « paiement par carte bancaire ». Dès validation, l’acheteur reçoit un email confirmant la prise en compte de sa demande. Le montant de la réservation est alors prélevé ou sécurisé selon les modalités précisées lors de la commande. La réservation sera considérée comme confirmée une fois le paiement validé.
• Paiement en argent comptant à la livraison : l’acheteur peut également opter pour le règlement en espèces à l’arrivée. Il suit les mêmes étapes de réservation sur le site, puis sélectionne le mode de paiement « paiement en argent comptant à l’arrivée ». Il vérifie les informations, accepte les présentes conditions générales de vente, et confirme sa réservation. La confirmation de réservation vaut engagement de la part de l’acheteur. Le règlement s’effectue directement en espèces au moment de l’arrivée sur place. En cas d’absence ou de non-paiement, la société Les Clavendiers se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité, et l’hébergement ou l’espace réservé pourra être remis à disposition.

Article 5. Réserve de propriété

La réservation d’un séjour ou d’un espace n’est considérée comme définitive qu’à compter de la réception complète du paiement dû, frais et taxes compris. La société CIBLE se réserve le droit de ne pas honorer une réservation en cas de défaut de règlement.

Article 6. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, de location de lieux ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, toute réservation effectuée sur le site www.lesclavendiers.fr pour un séjour ou une location de salle à date fixée est ferme et définitive.

Article 7. Mise à disposition

Les séjours ou locations sont mis à disposition à l’adresse suivante : Les Clavendiers, 4 avenue de la 1ère Armée, 21 000 Dijon, aux dates choisies lors de la réservation.

L’arrivée sur le site est possible à partir de l’horaire précisé dans l’email de confirmation, et le départ doit être effectué avant l’heure indiquée, sauf accord préalable avec l’équipe des Clavendiers.

En cas d’empêchement ou de retard, l’utilisateur s’engage à prévenir la société CIBLE dans les plus brefs délais, via les coordonnées fournies dans l’email de confirmation. Toute modification ou demande particulière liée aux conditions d’accueil (horaires, équipements, accès…) doit faire l’objet d’un accord explicite de la société CIBLE avant l’arrivée.

Article 8. Garantie

Les séjours et prestations proposées par la société CIBLE relèvent d’une obligation de service. À ce titre, elles bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, relatives à la conformité et à la qualité des prestations fournies. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 4 avenue de la 1ère Armée, 21 000 Dijon, dans un délai de trente jours après la date de départ ou de fin d’événement.

Article 9. Responsabilité

La société CIBLE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesclavendiers.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CIBLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société CIBLE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 4 avenue de la 1ère Armée, 21 000 Dijon.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dijon.

Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dijon.